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B. SUR LE CONTENU

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C. SUR LES LIENS HYPERTEXTES

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D. SUR LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS, INFORMATIONS ET SERVICES

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II. Données personnelles

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Pour exercer ces droits, il suffit à l'utilisateur d'adresser à DE SOURCE SURE un courrier à l'adresse suivante :
DE SOURCE SURE Service clientèle
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III. COOKIE

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Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

IV. Droits de diffusion et de reproduction (copyright)
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V. NAVIGATION SUR LE SITE

Pour optimiser la navigation sur ce site, il est recommandé la configuration suivante :
Sous PC
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Téléchargez Acrobat Reader, dernière version en français :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html
Attention : cette opération de téléchargement qui ne peut s'opérer que depuis le serveur de l'éditeur Acrobat nécessite un changement de site Internet.

VI. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

CONTACTS

Pour toute demande juridique, notamment celle relative aux droits de diffusion et de reproduction, contacter : webmaster@desourcesure.com

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