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Sarkozy veut juger les fous
NID DE COUCOU
Encore une "colère saine" pour Nicolas Sarkozy. Après avoir annoncé la semaine dernière son plan "castration et enfermement" pour éradiquer la pédophilie suite à l'affaire Evrard (voir DSS), voilà qu'il souhaite que les fous soient jugés. Cette réaction fait suite au non-lieu psychiatrique pour "schizophrénie paranoïde" prononcé à l'encontre du criminel qui avait sauvagement assassiné deux aides-soignantes en 2004. Notre hyperprésident veut mettre fin à l'irresponsabilité Entonnoirpénale des individus dont le discernement est "aboli" (c'est à dire celui qui n'a pas conscience de son acte), notion qui est un des fondements du Code Pénal depuis Napoléon (1810). Après avoir vu les familles des aides-soignantes, Nicolas Sarkozy et Rachida Dati (ministre de la Justice) pensent que cela pourra aider les victimes à faire leur deuil. Une intention (qui paraît) louable mais dans combien de cas les malades mentaux avoueront-ils leur crime ? Au mieux, certains magistrats jugent cette réforme inutile, au pire, elle serait dangereuse. D'autant que les affaires qui impliquent des criminels bénéficiant d'irresponsabilité pénale ne représentent pas 1 % des cas (et Entonnoirsont d'ailleurs de moins en moins nombreux). Mais Nicolas Sarkozy a été élu pour faire des réformes, pour "rester proche des Français" et "réagir avec eux" (comme il aime le répéter). Les citoyens ne semblent pourtant pas (complètement) dupes. Même si la côte de popularité (populisme ?) de notre hyperprésident est toujours au zénith, les trois quarts des sondés le trouvent "démagogue". Alors, les Français sont-ils schizophrènes ? A vous de juger (en lisant la suite)...

VIDEO 1 (10'48) En utilisant l'émotion et la compassion de l'opinion publique, Nicolas Sarkozy peut tout faire passer. "Ma responsabilité c'est de prendre en compte la douleur des victimes" dit-il. Accompagné de Michèle Alliot-Marie (ministre de l'Intérieur), il explique qu'il est allé voir la soeur et le mari d'une des victimes. A grand renfort de valeurs familiales, il joue sur la corde sensible. Lors des cinq premières minutes, il parvient à dire une quinzaine de fois le mot "victime". Il parle de "bon sens" plutôt que "d'émotion".

UPDATE du 29/08/07
> Mardi (28/08/07), le juge d'instruction a prononcé le "non-lieu psychiatrique" de Romain Dupuy comme l'avait demandé le procureur de la République la semaine précédente (liberation.fr du 29/08/07). La partie civile souhaite faire appel et que celui-ci soit examiné au cours d'une audience publique.
> L'avocat du tueur de Pau a salué le juge d'instruction, "indifférent au tapage médiatique, objet de manipulation", mais s'est dit "inquiet" car "tout sera organisé pour que le président de la République qui a promis un procès ne perde pas la face" (lejdd.fr du 28/08/07).

Descendez sous la flèche
pour (sa)voir si on peut juger les fous
et prendre un bon bol de démagogie.

Notions historiques et juridiques

> Pour le moment, le Code pénal prévoit qu’un individu dont le discernement était "aboli" au moment des faits (c'est à dire qu'elle n'est pas consciente de ses actes au moment des faits) "n’est pas pénalement responsable" (article 122-1). Le juge d’instruction prononce alors un "non-lieu psychiatrique" (mais le "non-lieu", dans ce cas ne signifie pas que le crime n'a pas été coCode Pénalmmis mais que le crime n'est pas punissable par la justice). Si les parties civiles font ensuite appel de cette décision, une audience a lieu devant la chambre de l’instruction, en présence de toutes les parties, y compris de l’accusé si l’état de ce dernier le permet. Si le trouble psychique ou neuro-psychique est confirmé, les services psychiatriques prennent le relais.

> Le meurtrier doit donc être conscient de son geste, le comprendre et le vouloir au moment où il commet un crime. On retrouve le principe d'irresponsabilité pénale dès l'Ancien régime. "Par un effet de juste pitié qu'inspire leur destinée malheureuse", l'Ordonnance criminelle (de 1670) précise que "le furieux ou insensé, n'ayant aucune volonté, ne doit pas être puni, l'étant assez de sa propre folie" (psychiatrie.histoire.fr). Mais c'est le Code pénal de 1810 qui place véritablement la notion d'irresponsabilité pénale dans la loi. L'article 64 stipule qu'il n'y a "ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pas pu résister". Depuis 1810 donc, le texte n'a pas changé. Il sera adopté en 1992 dans le Nouveau Code Pénal, qui se substitue au Code de Napoléon.

> Le Sénat a compilé tous les textes de loi concernant la responsabilité pénale des malades mentaux dans les plus grands pays européens. Si certaines nations ont adopté des mesures préventives très limitées, aucune ne prévoit de sanction pénale pour les délinquants irresponsables.

Entonnoir> Contrairement à ce que l'on peut croire en regardant des séries ou des films (comme dans Vol au dessus d'un nid de coucou dans lequel Jack Nicholson se fait passer pour fou), les internements psychiatriques de criminels sont rares. En 2004, les juges d'instruction ont rendu seulement 203 ordonnances de non-lieu pour "irresponsabilité pénale", contre 600 en 1989 (lemonde.fr du 26/08/07). Du coup, en prison, 20% des détenus sont atteints de maladie psychiatrique.

Vers un nouveau texte de loi ?

> Samedi (25/08/07), Rachida Dati a confirmé qu'une réflexion allait être menée pour créer une audience spécifique destinée aux personnes qui ne sont pas responsables pénalement (edicom.ch du 26/08/07). Cette audience se tiendrait après la procédure d'instruction habituelle. Mais il est encore trop tôt pour savoir si elle se déroulerait comme un procès ou si elle serait plus informelle (c'est à dire pour "de faux", pour le symbole).

> "Pour moi les parties qui priment ce sont les victimes, donc il est important de les entendre". Cela aurait pu être du "Sarkozy" mais c'est bien du "Dati". En se plaçant au côté de la famille des deux aides soignantes (assassinées en 2004 à l'hôpital psychiatrique de Pau), la ministre de la Justice ressort les mêmes discours que le "patron" et rajoute "[les victimes] veulent qu'on les entende, elles veulent de la justice, c'était important d'écouter leur douleur. Lorsqu'on leur dit qu'il y a un non-lieu, cela ne veut pas dire que les faits n'ont pas existé" (challenges.fr du 26/08/07). Pour justifier la mise en place de cette "audience spécifique", Nicolas Sarkozy avait pourtant signalé peu de temps avant que, pour la famille des deux-aides soignantes, "un non-lieu, c'est dire que l'évènement n'a pas eu lieu"...

> L'irresponsabilité pénale ne va pas de pair avec l'irresponsabilité civile. C'est à dire que même si une personne est qualifiée de démente par le juge d'instruction, elle doit réparer le préjudice et indemniser les victimes (maitre-eolas.fr du 29/03/07). La notion de non-lieu dont parle Nicolas Sarkozy est donc tronquée.

> Les deux aides-soignantes ont été assassinées à l'arme blanche dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004. Lors de l'expertise judiciaire, les trois experts psychiatres ont diagnostiqué une shizophrénie paranoïde pour le meurtrier Romain Dupuy (lefigaro.fr du 24/06/07). Il existait pourtant un doute dans cette affaire puisqu'une première expertise avait conclu que le discernement du criminel était altéré mais pas aboli. L'époux d'une des victimes envisageait de demander une contre-expertise.

Le cerveau > Romain Dupuy, 21 ans, était d'ailleurs suivi pour schizophrénie à l'hôpital où il a assassiné les deux aides-soignantes. Traité fin 2003, il ne semble pas avoir eu de contacts directs avec ses deux victimes. L'avocat de l'une d'elle avait pourtant déclaré que "le crime paraît avoir été orchestré et prémédité. De plus, il a froidement été perpétré" (voir détails sur france5.fr du 3 février 2005 avec reportage vidéo sur les traitements de la schizophrénie).

> Selon le figaro.fr du 02/02/05 (format PDF), la famille du jeune homme avait plusieurs fois exigé qu'on l'interne. "A plusieurs reprises, nous avons demandé de l'aide aux services psychiatriques. Il avait besoin d'un traitement de fond, d'une prise en charge durable et globale", ont-ils regretté après le drame.

> Le 15 septembre 2003, Dominique Perben, alors garde des Sceaux, avait déjà tenté de faire organiser une audience publique (lacroix.fr du 24/08/07) pour désigner symboliquement l'auteur des faits (lorsque celui-ci était diagnostiqué "malade mental"). Dominique Perben avait dû préciser que son but n'était pas de "juger les fous" mais d'aider les victimes à faire leur deuil. Mais, pour réaliser ce projet qui modifie la procédure judiciaire, il fallait aussi modifier la Constitution. Or la proposition, initiée par Nicolas Sarkozy (ministre de l'Intérieur), a divisé les experts psychiatres, les magistrats et même certaines associations de victimes comme l'INAVEM qui y a décelé un effet négatif : "La confrontation avec un malade, qui ne peut, par définition, reconnaître sa culpabilité, peut être très destructrice". Certains experts y étaient favorables "à condition de maintenir le principe de 'non-punissabilité' des auteurs" (comme c'était prévu dans le projet de Dominique Perben). L'Humanité du 25 novembre 2003 (qui résume l'affaire)  estimait alors que "les victimes, [...] placées de manière démagogique au centre de [la] politique répressive, serviront à légitimer une réforme jugée par beaucoup " inutile " dans ses effets".


Déma-gogos

> "S'il faut changer la loi, j'y suis prêt" a indiqué Nicolas Sarkozy qui a réaffirmé sa "solidarité totale à l'égard des victimes". Le Monde du 25/08/07 rappelle que depuis le 16 mai, notre hyperprésident "a successivement reçu à l'Elysée la famille de Sophie Gravaud, assassinée à Nantes, celle du petit Enis, enlevé et violé à Roubaix et Schouaïb L., victime de propos racistes de la part d'un de ses professeurs". Le quotidien relève qu'à "chaque fois, le chef de l'Etat y a trouvé une occasion d'afficher sa compassion et son désir de faire évoluer la loi". Le nouveau projet intervient aussi après que Rachida Dati a rencontré les familles des deux aides-soignantes.

> La ministre de la Justice a exposé dans Le Figaro du 25 août 2007 "Mon plan pour défendre les enfants"... Le titre du journal reflète bien le contenu plein de compassion de Rachida Dati. Celle-ci ne cesse de réaffirmer sa volonté de se positionner avec les victimes. Mais est-ce la place de la justice ?

> Le titre de latribune.fr (du 24/08/07) est également évocateur de la semaine de l'hyperprésident : "Nicolas Sarkozy poursuit dans le Sud-Ouest sa tournée des victimes" titre avec humour le site du quotidien. Pour répondre aux attaques, le chef de l'Etat a dénoncé : "cette attitude suffisante d'une partie de l'élite qui caricature les réactions populaires en disant qu'elles sont démagogiques". Ce ne serait pas démagogique ça aussi ?!

VIDEO 2 (3'25) Que l'on aime ou pas Gérard Miller ("le psy communiste"), force est de constater que son analyse du discours de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle est plus que jamais d'actualité. Le psychanalyste avait relevé la propension du candidat à se servir régulièrement de faits divers pour légitimer ses prises de positions sécuritaires. "Devant l'horreur du crime, on ne peut que se taire" explique-t-il. Selon lui, "Nicolas Sarkozy se sert de la souffrance humaine", ce qui est le paroxysme de "l'obscénité du pouvoir". La vidéo se termine par un discours similaire de Ségolène Royal (qui a bien retenu la leçon) pendant le débat de l'entre-deux-tour. Notre hyperprésident n'a pas le monopole de la démagogie.

> Caresser les gens dans le sens du poil permet fatalement d'être populaire. Sept Français sur dix jugent l'action de notre hyperprésident positive selon une enquête TNS Sofres pour Le Figaro, LCI et RTL (lefigaro.fr du 28/08/07). Mais 74% pensent que le président est "démagogique" (voir nouvelobs.com du 27/08/07 car le site du Figaro ne fait que mentionner très brièvement ce "détail").

> "Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou par une sœur dont on a décapité la tête" (lefigaro.fr du 24/08/07). Nicolas Sarkozy prend pour témoin un fait horrible. Comment contredire ces propos ? Une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy se sert d'un fait divers spécifique pour faire passer en douceur les propositions.

> Malgré la meilleure volonté du monde, Nicolas Sarkozy ne peut de toute façon pas revenir sur une décision de justice dans l'affaire des deux aides-soignantes assassinées. Le principe de légalité dispose, en effet, qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (wikipedia.org). Ainsi, en France, l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen stipule que"Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée".

VIDEOS 3 et 4 (1'56 et 12'54) Nicolas Sarkozy a rencontré le père et le grand-père d'Enis, le garçon de 5 ans qui a été violé. "Je dois tirer les conclusions de ces actes" répète-t-il plusieurs fois, "comme si cela était arrivé à ma propre famille". Pour lui, "les moyens étaient suffisants". A renfort de grands gestes et d'émotion, il est difficile de voir des différences avec la VIDEO 1 dans laquelle il parle du dernier fait divers. La vidéo de gauche est un extrait, celle de gauche est en entier.

Nicolas Sarkozy.
envoyé par UDF


Réactions

VIDEO 5 (1'18) Le site Street Reporters a interrogé Christophe Regnard, secrétaire national de l’Union Syndicale des Magistrats pour savoir "que faire des pédophiles après la sortie de prison". A propos des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, il explique que "l'on est dans le gesticulatoire parce qu'il y a une émotion légitime de l'opinion publique" et parle de plan "qui n'est absolument pas réfléchi" (voir aussi dans L'Express du 21/08/07).


> Pour Stéphane Le Foll (PS), "gouverner c'est aussi réléchir" (lejdd.fr du 27/08/07). D'après ce socialiste qui tenait la réunion hebdomadaire du PS, "On ne peut pas gouverner et légiférer sous la pression des faits divers [...] si ce n'est aller vers la démagogie".

> Maître Daniel Soulez Larivière, avocat au barreau de Paris et auteur du livre Le temps des victimes, se demande si "chaque fait divers va engendrer une loi particulière". En comparant les peines pour pédophilie et pour meurtre (similaires), il se demande si nos émotions ne prennent pas le pas sur la raison dans le fonctionnement de nos sociétés. Pour lui, le rôle du politique est justement "d'éponger l'émotion du corps social" tout en traitant "le sujet dans le réel de la raison". Pour lui, l'émotion suscitée par les affaires de ces derniers jours réintroduit le concept symbolique de la peine de mort (lefigaro.fr du 25/08/07). "Les crimes pédophiles réintroduisent subrepticement dans le fonctionnement pénal l'idée de l'élimination".

> Pour Maître Françoise Cotta, avocate rompue aux affaires pénales, "C’est de la victimologie, du Mireille Dumas de la justice !" (liberation.fr du 27/08/07). Jean de Maillard, juge des libertés et de la détention à Orléans, déclare : "c’est très fort, Nicolas Sarkozy nous renvoie collectivement à notre propre image : nous voulons que nos peurs soient conjurées, et il le promet". Il dénonce cette approche "cathartique de la justice".

> Les principaux syndicats de magistrats dénoncent "une aberration" qui serait de surcroît "inefficace" pour les victimes (latribune.fr du 24/08/07). Certains pensent que "l'audience serait un traumatisme supplémentaire" pour les victimes ou que "juger les malades serait un retour au moyen-âge".

> Le syndicat des psychiatres d’hôpitaux a estimé que la proposition de Nicolas Sarkozy bafoue "les valeurs fondamentales de notre société" (edicom.ch du 26/08/07). "Une telle exhibition finalement morbide et traumatisante bafouerait et les droits de l’individu et les valeurs fondamentales de notre société et de notre justice".

> Nathalie Schmelck, avocate pénaliste au barreau de Paris, pense qu'il est absurde de faire comparaître un fou à un procès qu'il ne comprendra pas. Elle pense que "la loi ne concernerait que les rares cas où un juge d’instruction prononce un non-lieu dès le stade de l’enquête". Pour elle, le projet de Nicolas Sarkozy pose surtout le problème de la notion de procès équitable, "qui ne serait pas respectée dans ce cas" (lefigaro.fr du 25/08/07). "Si on pousse cette logique jusqu’au bout, les enfants devraient aussi être jugés, même s’ils sont pénalement irresponsables".


> Pour tout savoir sur l'affaire Evrard, courrez consulter notre dossier DSS.
Publié le 27/08/07 à 23:22 | Commentaires & Réactions (0)  | TrackBacks (13)  |  Lien Permanent
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