â–ºHADOPIRE + 4 VIDEOS

Cette fois, la faute n'incombe pas à quelques affreux zozos gauchistes planqués derrière un rideau à l'Assemblée. Impossible, non plus, d'accuser la méchante Europe dont le but est de mettre des bâtons dans les roues à la France... Non, pas sur ce coup là. Mercredi 11 juin, onze "Sages" du Conseil constitutionnel [voir les membres, plus bas] ont rejeté les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la haute autorité Hadopi. Une censure partielle qui fera date dans l'histoire de cette institution, même si les déclarations "à chaud" du porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre et de la ministre de la Culture Christine Albanel montrent que le gouvernement projette de ne pas vraiment tenir compte du Conseil. Pas vraiment une surprise. Mais, malgré les rejets successifs, la ligne de conduite n'a pas dévié d'un pouce. L'Elysée a décidé de promulguer la loi, amputée (pour le moment) de son volet répressif et envisage la création de neuf tribunaux spéciaux pour juger les internautes [voir ZDNET.fr].

"IP IP IP Hourra!", clame pourtant l'opposition. Outre la présemption d'innocence Le conseil Constitutionnel a, en effet, estimé que le web était bien un droit fondamental en invoquant "la liberté de communication et d'expression" et l'"importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne", inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 [voir le compte-rendu des décisions sur Hadopi dans le site du Conseil constitutionnel].

Les opposants à la loi "Création et Internet" n'ont pas cessé de prévenir le gouvernement sur ce sujet. Ci-dessous deux extraits vidéos des séances du 30 mars et 7 mai 2009. Les députés Patrick Bloche (PS), Martine Billard (les Verts), Christain Paul (PS), Lionel Tardy (UMP), Jean-Pierre Brard (PCF puis CAP) évoquaient ce "droit fondamental d'accès à l'éducation des personnes".

Qui sont les fameux "Sages" ? La liste est disponible sur le site du Conseil constitutionnel:


> Les deux anciens présidents en vie (Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing) sont "membres de droit".

> Pierre Steinmetz, Olivier Dutheillet de Lamothe et Jean-Louis Debré ont été nommés par le président Jacques Chirac respectivement en 2001, 2004 et 2007 (peu de temps avant l'élection de Sarkozy).

> Pierre Joxe s'est fait nommer par Raymond Forni (PS), le Président de l'Assemblée nationale en février 2001. Jean-Louis Debré (UMP, ex-RPR), Président de l'Assemblée nationale en 2004 et 2007, a nommé Jean-Louis Pezant et Guy Canivet.

> Dominique Schnapper (en 2001), Jacqueline de Guillenchmidt (2004) et Renaud Denoix de Saint Marc (2007) ont été nommés par Christian Poncelet (UMP, ex-RPR).

Même s'ils sont nommés par des politiques, les membres du conseil Constitutionnel prennent des décisions indépendamment de la couleur politique des lois.

D'après l'article 62 de la Constitution du 4 octobre 1958, "les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles".

Archives

> Bravo Christine Albanel !
> Hadopi fait valser les lignes j@unes
> Hadopi : le pire du pire de l'Assemblée
> L’Hadopi et après ?
> Tambouille parlementaire : la madeleine de Probst
> Sarko fait sa crise d'Hadopi
> Copé fanfaronnait… quelques jours avant le couac Hadopi
> Hadopi : Vanneste allume Copé
> Lefebvre et Paillé jouent les tontons flingueurs
> NKM confond geeks et no-life
> Clash à l’Assemblée : Albanel et la Gestapo
> Quand le web parodie Hadopi
> Un gouvernement pas très "net"