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Tout sur le "Rachida Dati Tour"
DATI DANIELLE + 4 VIDEOS

La balance de la JusticeLe "Rachida Dati Tour" fait du bruit. Mais certainement pas celui que la ministre de la Justice espérait. Depuis le 12/10/07 et jusqu'à la mi-novembre, Rachida Dati parcourt les tribunaux de l'hexagone pour présenter son projet de réforme de la carte judiciaire. A chaque étape de ce tour de France, elle a pu mesurer l'impopularité de sa réforme auprès des avocats et juges qui la conspuent régulièrement. Le but de la ministre paraît pourtant louable : "rationaliser la carte judiciaire", créée il y a 50 ans et inchangée depuis. Mais, si tout le monde (ou presque) s'accorde à dire qu'une nouvelle façon de répartir les tribunaux est nécessaire, les principaux syndicats de magistrats ont peur de voir disparaître de nombreuses institutions. 80 Tribunaux d'Instance (TI) et 6 Tribunaux de Grande Instance (TGI) sont d'ores et déjà condamnés. Au total, 200 TI et une vingtaine de TGI devraient être supprimés. Mais les magistrats dénoncent aussi la "méthode Dati" dans ce dossier épineux. On lui reproche d'abord de vouloir aller trop vite, sans réflexion et surtout sans concertation. Les syndicats ont même annoncé une grève générale pour le 29 novembre. De son côté, plus intransigeante que jamais, Rachida Dati affirme qu'elle mènera cette réforme jusqu'au bout. A quelques mois des élections municipales, un conflit social qui s'éternise ferait pourtant désordre pour la garde des Sceaux mais aussi pour le président dont elle est la protégée numéro un. L'hiver social s'annonce vraiment très rude, même pour les petits pois.
LAURENT MACABIES / DSS

VIDEO 1 (2'26) Reportage du 12/13 de France 3 (30/10/07) dans le petit tribunal de Bazas (en Gironde) très menacé par la réforme de Rachida Dati.

> Sources : lemonde.fr (29/10/07), localtis.info (30/10/07) et lepoint.fr (31/10/07).

Tous les dossiers chauds de Rachida Dati sont sous la flèche.

La carte judiciaire actuelle avec les tribunaux et cours d'appel menacés
> Carte judiciaire actuelle (et ses possibles transformations) tirée du figaro.fr du 26/06/07.

> Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, a volé au secours de Rachida Dati. Il estime que les critiques contre la ministre sont "injustifiées et souvent opposées" et qu'elles "montrent que Rachida Dati est sur un chemin d'équilibre : elle construit, pierre après pierre, une réforme que personne n'a eu le courage de faire depuis cinquante ans" (lesechos.fr du 02/11/07). Laurent Wauquiez se fend aussi d'un article à la gloire du projet de Rachida Dati sur Le Figaro du 02/11/07.

Manifestation contre Rachida Dati > Le Point du 22/10/07 rapporte une empoignade verbale entre Rachida Dati et Laurent Fabius à cause du projet de réforme de la Justice. L'échange "musclé" a eu lieu à Rouen (le 20/10/07) pendant la présentation aux élus normands de la nouvelle carte judiciaire des cours d'appels de Rouen et Caen.
- Laurent Fabius : "La justice doit être proche de la population et non le contraire".
- Rachida Dati : "Les Français veulent une justice efficace mais pas obligatoirement derrière chez eux."

<< Photo d'une manifestation à Pau
contre la fermeture de la cour d'appel et du tribunal de grande instance de Bayonne (tirée de aqui.fr du 02/07/07).


> Le tour de France de Rachida est très mouvementé. Au palais de Justice de Paris, elle a été accueillie par des huées de dizaines de greffiers, huissiers et magistrats après qu'elle a annoncé la réorganisation des tribunaux en Ile-de-France (humanite.fr du 30/10/07). La ministre a annoncé la suppression de 13 tribunaux d’instance sur les 76 existants dans les ressorts des cours d’appel de Paris et Versailles. Sur l'une des pancartes, une caricature de Nicolas Sarkozy disait à la ministre : "Rachida, maintenant que j'ai divorcé, tu peux fermer les tribunaux".

Arnaud Montebourg > Que vous inspire cette réforme ? C'est la question qu'a posé nouvelobs.com à des personnalités de tous bords politiques. Pour Marylise Lebranchu (député PS et ex-garde des Sceaux), qui avait envisagé cette réforme sous le gouvernement Jospin en 2000, pense que "l'on met la charrue avant les boeufs". Pour elle, cette réforme serait trop "simpliste". Arnaud Montebourg croît que "cette réforme est nécessaire" mais qu'elle ne "tient absolument pas compte des besoins de proximité et de service public rendus". Concernant la manière dont Rachida Dati veut imposer la réforme, le député PS pense que "c'est du mépris".  "C'est la brutalité à l'image de son maître", ajoute t-il en lançant une pique à Nicolas Sarkozy. Les syndicats et magistrats partagent cette opinion sur la façon dont la garde des Sceaux a mené cette réforme. Beaucoup regrettent qu'il n'y ait pas eu de concertation.

> Le Syndicat de la magistrature (SM) et trois syndicats majoritaires de fonctionnaires de la justice (l'USAJ, la CFDT et la CGT) appellent à la grève pour le 29/11/07 (latribune.fr du 29/10/07). L'Union syndicale de la magistrature (USM), principal syndicat des magistrats, devrait probablement rejoindre le mouvement.

Rachida Dati est très proche de Nicolas Sarkozy > Quelques jours avant que Rachida Dati annonce officiellement sa réforme (le 25/06/07), des avocats s'étaient déjà mis en grève. A Metz, Bourges et Agen, certains d'entre eux bloquaient l'accès de leur Cour d'appel menacée (nouvelobs.com du 26/06/07). Face au mouvement de protestation, la garde des Sceaux est parti effectuer son "tour de France" pour rencontrer les acteurs locaux de la Justice. Elle réaffirme néanmoins, au Figaro (du 22/06/07) que la carte judiciaire serait réformée à partir du 1er janvier 2008. Sur Europe 1, elle a promis que cette réforme serait appliquée car "il s'agit d'un engagement présidentiel" (nouvelobs.com du 30/08/07).

> Le principe initial de la réforme était de ne laisser qu'une seule cour d'appel par région et un unique Tribunal de Grande Instance par département. Mais, Rachida Dati a dû y renoncer sous la pression des élus et pour ne pas risquer un mouvement d'avocats de grande ampleur avant les élections municipales de mars 2008 (lemonde.fr du 29/10/07).

> Liste des tribunaux que Rachida Dati va supprimer sur plusnews.fr.

Les avocats d'Agen ont fait grève cet été<< Photo prise devant la Cour d'appel d'Agen (tirée de deblogablog.blog.20minutes.fr).

> Comme si cela ne suffisait pas, la garde des Sceaux est en train de vouloir mettre en place une autre réforme sur la mutation de procureurs. Rachida Dati projette, en effet, de renouveler et féminiser les procureurs (latribune.fr du 30/10/07). Seuls 2 procureurs généraux sur 37 sont des femmes. Pour parvenir à une parité d'ici la fin de l'année (dans les nominations), Rachida Dati a proposé à Bernard Blais, procureur général d'Agen, de postuler à la Cour de cassation. Celui-ci a refusé. Mais, malgré l'avis défavorable du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et des syndicats de magistrats, la garde des Sceaux a décidé que Bernard Blais allait être muté (30/10/07). Le magistrat devrait saisir le Conseil d'Etat.

> Alors que la "rentrée sociale" a été très calme, la fin de l'automne risque d'être beaucoup plus rude pour le gouvernement. Les sujets de mécontentements sont nombreux et les grèves pourraient se multiplier en novembre-décembre : la réforme des régimes spéciaux de retraite, les suppressions d'effectifs et la non augmentation des salaires dans la fonction publique, la réforme de la carte judiciaire et les conditions de travail dans le privé (latribune.fr du 01/11/07).

VIDEO 2 (2'07) La fin de l'année semble propice aux tensions sociales. Des syndicats pensent que les manifestations qui sont prévues pour la fin novembre peuvent déboucher sur une situation comparable à celle de 1995. Du 15/11/95 au 24/11/95, des grèves contraignent le premier ministre Alain Juppé à abandonner son projet de réforme de la Sécurité Sociale. Puis, du 24/11/95 au 18/12/95, une grève des cheminots se transforme en gigantesque mouvement social avec une grève totale de la Fonction publique. Extrait du J.T. de France 3 du 28/11/95.

> Rachida Dati parachutée à la mairie du 7e arrondissement de Paris ? C'est presque oui. L'idée lui plaît bien. La garde des Sceaux s'est dit "fortement intéressée" par une candidature aux élections municipales dans le quartier de Paris où il y a le plus d'habitants soumis à l'impôt sur la fortune (rtl.fr du 01/10/07). Nicolas Sarkozy soutient cette initiative. Voilà un parachutage sans risque pour une municipale sans suspense.

> Rachida Dati a-t-elle eu son bac ? (DSS du 27/10/07). Depuis des mois que ça couvait, c'est arrivé : l'affaire des diplômes de la ministre de la Justice. Sont-ils vrais ? Sont-ils faux ? On le saura vite. Elle aurait selon l'Express (du 24/10/07) affirmé être titulaire d'un MBA de l'Institut Supérieur des Affaires (ISA) alors qu'elle n'en possède pas le diplôme. Ce (faux ?) diplôme aurait permis à Rachida Dati d'intégrer l'Ecole nationale de la magistrature (en 1996) sans passer le concours d'entrée.

Une de l'Express<< "Je vais aller à la télé dire que c'est un journal raciste !" aurait déclaré Rachida Dati (par le biais de personnes mandatées) à Christophe Barbier, directeur de la rédaction de l'Express (liberation.fr du 01/11/07). La ministre n'aurait pas apprécié que le journal enquête sur le "diplôme mystère". Le 31/10/07, sur son blog, Christophe Barbier recense le "déluge d’interventions dissuasives, plus ridicules qu'effrayant" qu'il aurait reçu. Le lendemain, toujours sur son blog, le directeur de la rédaction explique que "l'incident est clos" après une longue conversation téléphonique avec Rachida Dati.

> Le Canard Enchaîné dit aussi avoir été victime de pressions après avoir publié le C.V. incriminé. "Le document [...] a provoqué un véritable branle-bas de combat [...] au ministère de la Justice" dit le journal satirique. Le Canard ajoute que le porte-parole du ministère et la ministre elle-même ont appelé la rédaction en lui reprochant de s'intéresser à son parcours en raison de ses origines. Accuser coup sur coup l'Express et le Canard Enchaîné de racisme, il fallait oser...

Le C.V. de Rachida Dati
> Image (tirée du Nouvel Observateur) : le Canard Enchaîné (du 31/10/07) publie un extrait du C.V. qui figure au dossier administratif de Rachida Dati. Le curriculum indique qu'en 1993, la garde des Sceaux a obtenu un "M.B.A. du groupe H.E.C." suivi de la mention "ancienne élève de l’Institut supérieur des affaires". En réalité, Rachida Dati n’a jamais obtenu le diplôme.

Remise de diplome > Dans un interview pour Le Point (01/11/07), Rachida Dati confirme qu'elle n'a pas eu le diplôme. Elle dit avoir suivi les cours du MBA d'HEC, mais n’a pas pu passer un module car elle était en plein divorce. La veille de la publication du C.V. par Le Canard Enchaîné, Guillaume Didier (porte-parole du ministère) affirmait (à Reuters) : "Rachida Dati n’a jamais prétendu être titulaire d’un MBA européen, elle est ancienne élève de l’ISA" (liberation.fr du 30/10/07).

"Je vous fait juges"<< Dans son livre d'entretien "Je vous fait juges" (qui paraît ces jours-ci), Rachida Dati tente d'éteindre le feu. Le Point s'est procuré (sans difficulté...) "les bonnes feuilles". Voici quelques extraits (tirés de grioo.com) : "Seuls ceux qui sont nés du bon côté de la fracture sociale seraient honnêtes et intelligents, cumulant le mérite et le succès ! [...] Quand des journalistes s’en vont enquêter pour savoir si, par hasard, je n’aurais pas volé ou acheté mes diplômes, ils sont dans le soupçon [...] de même lorsqu’on évoque mes capacités d’intrigante mises au service de ma terrible envie de pouvoir. Comme si le monde politique était composé de modestes tendrons dépourvus de toute vélleité de carrière, et que la terrible Rachida Dati venait tout bousculer !" (...) "Des journalistes sont tout de même allés enquêter pour savoir si j’avais vraiment passé mes examens, si j’avais vraiment eu mes diplômes ! J’ai été alertée par des responsables d’université assez surpris, et même par des magistrats, à qui ces journalistes expliquaient que je n’avais jamais fait l’Ecole de la magistrature…Comme si par principe, j’avais dû tricher pour arriver ou je suis..."

> Après tout, Rachida n'est pas la seule à manipuler son C.V... Rue89.com du 18/09/07 estimait que sur 9 ministres qui mentionnent Sciences Po Paris sur leur C.V., 3 n'ont jamais eu le diplôme. Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy (voir son C.V sur elysee.fr) leur ont montrés l'exemple. Le ministre de l'Immigration et le Président de la République prétendent avoir été à l'IEP Paris. Problème : leur nom n'est pas recensé dans les listes des anciens élèves.

franz-Olivier GiesbertChristophe Barbier<< Le grand dossier du Point consacré à Rachida Dati a provoqué une "guerre des blogs" entre Christophe Barbier et Franz-Olivier Giesbert. Le directeur de la rédaction de l'Express a ouvert le feu en traitant Le Point de la voix de son maître". "Dans l’urgence, elle a trouvé un organe de presse docile et véloce pour porter sa défense" dit-il. Dans son article "Calmos Christophe Barbier !", FOG lui demande de se calmer et insinue que celui-ci est jaloux de ne pas s'être procuré les extraits.

VIDEO 3 (1'28) Dans cette vidéo parodique, l'internaute effer se moque à la fois des réponses de Rachida Dati sur ses "faux" diplômes et de la polémique Barbier-Giesbert. Réalisé avec trucages.

Rachida Dati > Autre polémique à laquelle Rachida Dati a dû faire face durant l'été : la fuite des membres de son cabinet. En effet, deux mois après la nomination de la garde des Sceaux, 5 conseillers et 2 directeurs de cabinet étaient déjà partis (voir la liste des démissions sur lerapporteur.fr du 05/09/07).
> Le Nouvel Observateur (06/09/07) indique que, si les départs du cabinet de Rachida Dati ne sont officiellement pas motivés par des conflits, des sources dans la magistrature parlent au contraire de "très violentes querelles verbales entre la ministre et ses collaborateurs".
> D'après des syndicats de magistrats, des divergences d'opinion sont aussi à l'origine de quelques démissions, notamment sur le projet de loi sur la récidive qui instaure des peines planchers pour les mineurs (plusnews.fr du 12/07/07). En allant très vite, sur certains dossiers, la garde des Sceaux bouscule les usages du monde judiciaire et s'attire les foudres de certains syndicats. "Une telle démission collective n’est pas le résultat d’un problème de personne", d'après Naïma Rudloff (secrétaire général de FO magistrat). "Il semble qu’il y a bel et bien eu un problème sur l'esprit des réformes entreprises", ajoute-t-elle.
> Petite bévue sur cette affaire de démissions en série : pour défendre Rachida Dati, ses proches ressortent leur couplet (légèrement parano) du "quand ça se passe chez les autres, on n'en parle pas". L'entourage de la garde des Sceaux balance que le directeur de cabinet d'Hervé Morin avait démissionné aussi et qu'on n'en avait pas fait tout un plat... (nouvelobs.com du 19/07/07). Le problème est que le directeur de Cabinet d'Hervé Morin avait dû se faire hospitaliser et ne serait donc pas parti de son plein gré...

José Bové en menottes > "C'est Rachida Dati qui tient les clefs de la cellule de José Bové" (francesoir.fr du 02/11/07). L'avocat du plus célèbre faucheur d'OGM réclame auprès de la garde des Sceaux une "amnistie écologique" après que le Grenelle de l'environnement vient de suspendre la culture commerciale des OGM. Le leader altermondialiste a été condamné à 4 mois de prison ferme en 2005.

VIDEO 4 (24'') Quand Nicolas parle de Rachida, invitée à passer l'après-midi chez Michel Drucker (le 07/10/07), les superlatifs ne manquent pas. En exposant ainsi ses rapports avec sa petite protégée, le président joue gros dans le conflit social qui s'annonce.

Petits poids> Au cours de la même émission, en commentant la nomination de sa garde des Sceaux, Nicolas Sarkozy (qui a souvent critiqué le "laxisme des juges" durant la campagne présidentielle) met les "pieds dans le plat" en comparant les magistrats à des "petits pois". "Je n'ai pas envie d'avoir le même moule, les mêmes personnes, tout le monde qui se ressemble, alignés comme des petits pois" dit-il à Michel Drucker (lesechos.fr du 19/10/07). Devant le "chagrin" des magistrats, Rachida Dati les a assurés que le président ne parlait pas d'eux... mais des ministres du gouvernement (qui ont dû apprécier). / LM/ DSS

[+/-]  Le 3 novembre 2007 - 4:39 Skymann a dit :

Videos complementaires sur Rachida Da Dati

http://culturalgangbang.blogspot.com/2007/11/rachida-da-dati.html

[+/-]  Le 3 novembre 2007 - 10:37 EMMANUELLE a dit :

je lisais avec délice le livre de Tonvoisin Debureau, le site de cet auteur est ici
http://www.travailleravecdescons.com
un livre etonnant et détonnant, sur le harcelement en entreprise, puis je suis tombé sur le debat opposant ces deux confrères, le harcelement de blog a blog et reglement de compte par blog interposé, la disqualification par blog interposé... Voila une nouvelle elegance, c'est une suggestion que je vais faire à l'auteur... c'est très inédit, et très étrange.

on touche le fond ?

Emmanuelle

[+/-]  Le 6 novembre 2007 - 22:14 Marie Moses a dit :

Appel d'offres du jour :
courriel : eric.meunier@justice.gouv.fr.
Objet du marché : réalisation périodique, par voie électronique, d'études quantitatives et/ou qualitatives auprès de panels représentatifs du grand public et/ou des professions juridiques sur des sujets d'actualité ou des réformes portées par la Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

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